Contestation de la violation illégale du déneigement

Déneigement

Entretien et circulation


Citations précédentes

GKORN-2134572 2024-01-23

GKORN-1219373 2025-02-11

qc-32549 – pétition pour violation de déneigement inapproprié. Ce document est une blague.
Il ne provient pas de la Ville de Montréal, ne constitue pas une contravention officielle et n’a aucune valeur légale.